mardi 3 mars 2015

Lettre de refus de la CAF pour le RSA activité

Suite de cet article.

J'ai donc reçu une lettre de refus estampillée "CAF", me disant que selon tel article du code machin-chose je ne réunissais pas les conditions pour bénéficier du RSA. Pourtant, selon le conseiller qui a rempli mon dossier, j'avais techniquement droit à XXX€. Si vous êtes entrepreneur ou indépendant, sachez que c'est sûrement une erreur.

Pourquoi ?
C'est le Conseil Général de votre département qui examine votre dossier et c'est donc le seul à pouvoir vous refuser le RSA.
Votre dossier est transmis de la CAF au CG, puis le CG donne son aval, et la CAF vous donne des sous.

Avant de crier au scandale, allez quand-même voir sur votre compte CAF.fr : s'il n'y a pas spécifiquement marqué "REFUS" ou qu'un montant est alloué, c'est que votre dossier est encore en cours d'examen, et que donc vous avez eu affaire à un stagiaire.

Une fois que c'est fait, pensez à remplir le CERFA n°12812*02 pour bénéficier de la prise en charge de votre mutuelle et de demander la gratuité de votre forfait transport.

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